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Mentions légales

Le site a été édité par Louis Milon Immobilier :

SAS agence immo Louis Milon

SAS au capital de 2000 €
67 cours mirabeau, 13100 Aix-en-Provence

06.27.10.02.87

immo@louismilon.com

RCS AIX-EN-PROVENCE –  SIREN : 824 809 354 – N°TVA intra-communautaire : FR75 824809354

Carte professionnelle n° : CPI 1310 2017 000 022 585 Valable jusqu’au : 20/11/2020 Délivrée par : CCI de Marseille-Provence le : 21/11/2017

CONCEPTION ET REALISATION

Le site a été conçu par :
Louis Milon Immobilier

 

AVERTISSEMENT LEGAL

Louis Milon Immobilier s’engage à respecter l’ensemble des lois en ce qui concerne la mise en place et l’activité d’un site Internet. Nous attirons l’attention des usagers du site sur les points ci-après :

Conditions d’accès et d’utilisation

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

 

Hypertexte et informations mises à disposition

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Utilisation des cookies

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Tarification

L’accès à ce site est totalement gratuit, que ce soit pour les clients de l’agence ou bien pour les internautes.

 

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site de l’agence immobilière Louis Milon par les internautes et recueillies par Louis Milon Immobilier en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

 

  • GESTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

  • PROSPECTION COMMERCIALE

 

  • GESTION DES ABONNEMENTS À LA NEWSLETTER

 

  • DES ALERTES E-MAIL

Les données mentionnant un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence de ne pas permettre l’utilisation de la fonctionnalité.

 

Ces données seront communiquées aux destinataires suivants :

Des prestataires de service pour l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Louis Milon Immobilier aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines activités matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

De l’agence Louis Milon Immobilier, à des objectifs de prospection par les conseillers immobiliers de l’agence : sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.

Sauf opposition du titulaire des informations, Louis Milon Immobilier pourra traiter ces informations (notamment par téléphone, voie électronique,…) à son profit, qu’il soit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

 

L’internaute dispose de la possibilité de s’opposer à la réception des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Louis Milon Immobilier ou de ceux proposés par l’agence en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l’intermédiaire d’une case à cocher ou ultérieurement en s’adressant à l’agence Louis Milon Immobilier.

(*) Pour l’exercer, veuillez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Agence Immo Louis Milon, 274 avenue antonin mallet 13114, Puyloubier

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Louis Milon Immobilier attire l’attention des partenaires sur le fait qu’il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d’accéder à l’Extranet qui leur est dédié. Lors de la consultation du site par le biais d’un ordinateur partagé par d’autres utilisateurs, l’internaute doit prendre soin de terminer sa session en utilisant le lien «me déconnecter».

 

Demande d’informations

Pour les annonces immobilières : les demandes seront traitées par un collaborateur de l’agence.

Pour ce qui concerne les autres rubriques (ex : Rubriques «Partenaires», «Presse») : la demande sera traitée par le directeur de l’agence Monsieur Nicolas Hullmann ; 06.27.10.02.87 / hullmann.n@hotmail.fr

 

Droits d’auteur

L’ensemble des données (textes, logo, photos, images) figurant sur les pages du site sont la propriété exclusive de Louis Milon Immobilier et/ou de ses partenaires. Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.  Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom  » Louis Milon Immobilier » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du directeur de l’agence Monsieur Nicolas Hullmann.

Informations partenaires

Bien que l’agence Louis Milon Immobilier mette en œuvre un travail constant et persévérant pour s’informer auprès de sources jugées fiables, l’agence ne prétend en aucun cas que toutes les informations diffusées sur le site soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par l’agence Louis Milon Immobilier. Le transfert d’annonces est informatisé et automatisé. Bien que Louis Milon Immobilier fasse tout ce qui est possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenue responsable d’annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes moeurs, à l’ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu’elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.

En conséquence, l’agence décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Louis Milon Immobilier ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site de l’agence immobilière Louis Milon à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de l’agence, Monsieur Nicolas Hullmann.

Les données diffusées sur Louis Milon Immobilier sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

 

L’internaute s’engage en revanche de son côté :

– à ne pas proposer des produits et services du Site des agences de Daniel Féau Conseil Immobilier lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération;

– À ne pas exploiter les services de l’agence Louis Milon Immobilier ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès.

– à ne pas modifier les mentions ou éléments de l’agence Louis Milon Immobilier;

– à ne pas envoyer de manière massive et non sollicité des courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.

 

– à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site de l’agence Louis Milon Immobilier

Barème d’honoraires :

 

Conformément aux dispositions de la loi HOGUET du 2 Janvier 1970, voici le barème des honoraires de l’agence Immobilière Louis Milon :

 

De 0 à 200 000 euro –> 5% TTC du prix de vente du bien, avec pour minimum 8000€ TTC d’honoraires.

 

DE 201 000 À 500 000 euro –> 5% TTC du prix de vente du bien

 

À partir de 501 000 euro –> 4,5% TTC du prix de vente du bien

 

Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur en fonction du type de mandat (mandat de recherche, mandat de vente).